Eurodistrict
Les communes et structures intercommunales de l'espace Sarrebruck - Moselle-Est ont une longue tradition de coopération transfrontalière reposant souvent sur des échanges et des projets bilatéraux.
Grâce à cette expérience, les Présidents de la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences, de la Communauté d'Agglomération Forbach Porte de France, de la Communauté de Communes de Freyming-Merlebach et du Stadtverband de Sarrebruck, ainsi que les Maires de Sarreguemines, Sarrebruck et Völklingen, ont fait acte de candidature en vue de la constitution d'un « Eurodistrict » dans un courrier du 13 août 2003 adressé aux gouvernements français et allemand.
Le 5 mai 2004, les Présidents des intercommunalités et les maires des principales villes du Stadtverband de Sarrebruck ainsi que du Département de la Moselle, partenaires au sein de l'association „Zukunft SaarMoselle Avenir", ont signé une déclaration commune en vue de la création de l'Eurodistrict. Cette manifestation s'est déroulée dans le cadre d'une manifestation d'ampleur articulée autour d'un mariage symbolique sur le pont de l'amitié entre la commune allemande de Kleinblittersdorf et française de Grosbliederstroff.
Les communes de la région ont ainsi répondu à l'appel proclamé lors du 40ème anniversaire des accords de Karlsruhe et du traité de l'Élysée.
Objectifs et Vision d'avenir
Le but de l‘Eurodistrict Saarbrücken-Moselle-Est est de mettre en place une nouvelle structure en vue d'une coopération efficace et durable entre les communes et intercommunalités françaises et sarroises de part et d'autre de la frontière. Une possibilité serait de transformer l'organisation existante en un Groupement local de coopération transfrontalière (GLCT) ou en Groupement Européen de Coopération Territoriale (GECT).
L'objectif à long terme consiste en une structure intercommunale constituée sur la base de la Constitution communale européenne, présentant les mêmes conditions de vie, une administration et des institutions uniques du côté français et allemand.
Un autre objectif est de parvenir à la suppression des facteurs de séparation entre les différents systèmes politiques et administratifs de France et d'Allemagne. Les partenaires de l'association « Zukunft SaarMoselle Avenir » souhaitent, à l'aide de ce projet à dimension européenne, contribuer activement à la constitution d'une Europe des citoyens, influencer de manière positive le développement économique et la qualité de vie dans toute la région et augmenter sa compétitivité sur le plan européen.
L‘Eurodistrict Saarbrücken-Moselle-Est doit se développer en tant qu'agglomération européenne particulièrement attractive occupant une place prépondérante dans la grande région « Saar-Lor-Lux ».
Organisation et acteurs
Les communes et intercommunalités ont chargé l'association „Zukunft SaarMoselle Avenir" de l'exécution de l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation du projet Eurodistrict Saarbrücken-Moselle-Est. Ce travail est pris en charge par le bureau de coopération. Son activité principale consiste à coordonner les activités de l'association qui serviront pour l'essentiel à la création de l‘Eurodistrict Saarbrücken - Moselle-Est. Il est responsable de la préparation, de l'animation et du travail consécutif aux réunions des organes de l'association, c'est-à-dire de l'Assemblée Générale, du Comité Directeur et de la Commission Permanente. Il met en œuvre les décisions prises par les organes politiques de l'association, le Comité Directeur et l'Assemblée Générale.
Conjointement avec la Commission Permanente qui se réunit chaque mois et qui est composée de représentants des communes et intercommunalités membres, le bureau de coopération doit participer activement à la réalisation du projet « Eurodistrict Saarbrücken-Moselle Est » et mettre en œuvre la démarche qui sera adoptée pour la constitution de l'Eurodistrict.
Programme et démarches
La concrétisation du projet Eurodistrict Saarbrücken-Moselle-Est a été définie autour de quatre axes :
1. La création de groupes de travail composés de représentants des collectivités membres de l'association ainsi que d'autres représentants de la société civile issus du domaine institutionnel, économique, social et culturel, plus particulièrement de chambres, de syndicats, d'organisations patronales et de diverses associations
Ces acteurs formeront des groupes de travail dans les domaines suivants : développement économique, formation et éducation, culture et loisirs, développement durable et environnement, infrastructure et transport.
2. Elaboration de projets concrets
Depuis 2006 et jusqu'en 2008, des projets concrets qui doivent mettre en relation les responsables des différents domaines d'activité sont élaborés dans les domaines de l'aménagement du territoire, du tourisme et du bilinguisme.
a) Aménagement du territoire : Vision d'avenir
La Vision d'avenir est un document prospectif, qui définit le cadre de l'aménagement dans l'agglomération et qui sera soumis aux responsables politiques, aux acteurs régionaux et à la population. Ce document doit permettre de préparer le développement commun de l'espace et servir de cadre d'orientation pour l'Eurodistrict et la coopération métropolitaine.
b) Tourisme : guide de loisirs Internet
Les curiosités et offres de loisirs du territoire du futur Eurodistrict seront présentées de manière globale et multilingue dans un guide de loisirs sur Internet. L'offre intégrale sera accessible sur Internet sous forme d'un guide facile à utiliser pour tout le monde. Sur la base de celui-ci, les offices de tourisme et d'autres acteurs pourront développer des offres spécifiques transfrontalières. La mise en réseau des communes et des experts du tourisme doit assurer la mise à jour et le développement de la base de données ainsi créée, ainsi que la mise en oeuvre des mesures nécessaires sur le terrain (par exemple signalétique multilingue, systèmes d'information, cartes...).
c) Bilinguisme :
Le projet a pour objectif de faciliter, au sein des structures de la petite enfance de l'Eurodistrict, la mise en place de projets pédagogiques et éducatifs à portée biculturelle et/ou bilingue.
Il doit permettre aux différents acteurs de la petite enfance de part et d'autre de la frontière de se connaître, d'échanger sur les pratiques et vécus professionnels respectifs, d'expliquer leurs contraintes et évolutions respectives.
A terme, il doit permettre la généralisation des écoles bilingues et de consolider leur existence.
d) Cohésion sociale: développement de „Zukunft SaarMoselle Avenir" en tant qu'„agence de développement" ou „maison de la coopération transfrontalière"
Les demandes auprès de l'association et en particulier auprès du bureau de coopération, qui soutiennent la coopération transfrontalière de notre espace, se sont multipliées et diversifiées durant les dernières années. Les tâches du bureau doivent donc être rediscutées de manière générale lors des discussions et débats sur les missions de l'Eurodistrict et sur la constitution d'un cadre juridique pour celui-ci.
3. La constitution d'un cadre juridique pour l'Eurodistrict.
Une structure juridique est nécessaire pour l'administration du futur Eurodistrict. Avant de créer une éventuelle nouvelle structure, qui pourrait succéder à l'association Zukunft SaarMoselle Avenir, différentes expertises sont nécessaires.
Une commande pour une mission d'assistance relative à la constitution d'une structure de portage pour l'Eurodistrict a donc été passée auprès de la Mission Opérationnelle Transfrontalière qui coopérera avec l'Europa-Institut de Sarrebruck.
Dans le cadre de la mission confiée, les deux partenaires assisteront aux différentes réunions nécessaires à la réalisation des expertises et se rendront sur notre territoire pour rencontrer les commanditaires de l'étude et les acteurs compétents, et plus généralement pour mieux appréhender la réalité de ce territoire.
La mission d'assistance se déclinera en trois phases qui porteront sur les points suivants :
Le choix du mode d'organisation transfrontalier entre les partenaires de l'Eurodistrict.
Le choix du montage juridique de l'Eurodistrict (missions et partenariat en fonction des compétences des différents partenaires, forme juridique, lieu du siège).
Le montage opérationnel de la future structure (organisation politique et technique, financement).
Les résultats des deux premières phases de la mission d'assistance seront présentés au Comité de Direction pour validation en janvier 2008. La troisième phase devrait, elle, être actée au mois de mars.
4. Communication
Le processus de décision relatif à la création de l‘Eurodistrict Saarbrücken-Moselle-Est s'accompagne aussi bien de mesures de communication interne qu'externe afin de faire participer au mieux les 600.000 habitants de notre espace à ce projet qui les concerne directement.
La communication interne est établie entre les différents acteurs du projet - pour l'essentiel dans le cadre des rencontres régulières des partenaires de l'association „Zukunft SaarMoselle Avenir", par exemple durant les réunions de la Commission Permanente et du Comité Directeur. La totalité des informations sont rassemblées au bureau de coopération, traitées puis transmises aux partenaires de l'association à travers Internet.
La communication externe en direction de l'ensemble de la population de la région frontalière est prise en charge par l'association „Zukunft SaarMoselle Avenir" et ses partenaires.
Le nouveau site Internet de l'association avec son forum est un instrument très important de communication.
Une grande partie de la population est également atteinte grâce à des journaux d'information des communes et intercommunalités membres. La presse et les radios régionales ainsi que les chaines de télévision locales se font également le relais de notre initiative à intervalles réguliers.
L'association organise également un congrès annuel sur des thèmes transfrontaliers. Elle est également présente à certaines foires comme par exemple à celle du « Reisemarkt » à Sarrebruck en 2007.
Une enquête auprès de la population ainsi qu'une brochure de présentation de notre espace sont également envisagées.